Représentation fiscale et identification directe à la TVA dans l’Union Européenne

Identification à la TVA des entreprises étrangères et représentation fiscale en Belgique

Les entreprises non établies en Belgique qui réalisent des activités taxables sur le territoire Belge pour lesquelles elles doivent facturer la TVA locale, doivent s'identifier à la TVA auprès du bureau de TVA compétent à Bruxelles. Une fois identifiées à la TVA en Belgique, les entreprises étrangères sont soumises au respect des formalités et obligations déclaratives au même titre que les entreprises belges. Il ne faut pas perdre de vue que les entreprises étrangères doivent déposer les déclarations et listings TVA électroniquement via le portail belge.

Les entreprises européennes peuvent demander une identification directe à la TVA en Belgique mais ont toujours la possibilité de désigner un représentant responsable ou encore un mandataire fiscal. Par contre, les entreprises non européennes ont toujours l’obligation de désigner un représentant responsable.

Identification à la TVA des entreprises belges et représentation fiscale à l’étranger

Les entreprises établies en Belgique peuvent être amenées à réaliser des activités taxables à l’étranger pour lesquelles elles doivent facturer la TVA locale. Il peut s’agir d’activités occasionnelles, temporaires ou régulières en dehors de nos frontières belges.

Lorsqu’elles sont redevables de la TVA, elles n’ont pas d’autre choix que de s'identifier à la TVA auprès des autorités compétentes locales. Une fois identifiées à la TVA à l’étranger, les entreprises belges sont soumises au respect des formalités et obligations déclaratives du pays en question. Il ne faut pas perdre de vue que les entreprises belges doivent déposer les déclarations et listings TVA en fonction des exigences légales prescrites par chaque pays étranger.

Les entreprises belges peuvent, en principe, demander une identification directe à la TVA au sein de l’Union européenne mais certains pays peuvent exiger la désignation d’un représentant responsable. OmniVAT bénéficie d’une forte expérience dans ces obligations et peut vous assister à respecter vos obligations de TVA au sein de l’Union européenne.

Formalités TVA à accomplir dans le cadre d’opérations taxables

OmniVAT peut vous offrir ses services pour l’accomplissement de ces formalités et peut aussi agir en tant que représentant responsable tant en Belgique qu’à l’étranger. En résumé, ces formalités consistent en :

  • Introduction du dossier d’identification à la TVA en Belgique (avec représentation fiscale ou désignation d’un mandataire ou en identification directe)
  • L’imputation des factures à l’entrée et à la sortie des activités belges
  • L’établissement des livres journaux d’achats et de ventes
  • Le remplissage et le dépôt des déclarations périodiques à la TVA
  • Le remplissage et le dépôt du relevé des opérations intra-communautaires
  • Le remplissage et le dépôt du listing annuel des clients assujettis à la TVA belge
  • Le remplissage et le dépôt des déclarations Intrastat (DEB en France, p.ex.)
  • Notre assistance à des contrôles réalisés par l'administration de la TVA belge
  • Notre assistance concernant la radiation de votre numéro de TVA belge
  • Etc